Quand les militants font le procès du « délit de solidarité »

Quand les militants font le procès du « délit de solidarité »

L’année 2018 marque un tournant dans la définition juridique du « délit de solidarité » avec la reconnaissance du principe de fraternité par le Conseil Constitutionnel. À travers l’étude de cette décision, cet article propose une illustration des rapports de forces qui se jouent dans l’arène judicia...

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Dades bibliogràfiques
Publicat a:URI:https://journals.openedition.org/e-migrinter,
Autor principal: Loiseau, Kelly
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: e-Migrinter 2020
Matèries:
solidarité
délit
droit de l'immigration
justice
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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description L’année 2018 marque un tournant dans la définition juridique du « délit de solidarité » avec la reconnaissance du principe de fraternité par le Conseil Constitutionnel. À travers l’étude de cette décision, cet article propose une illustration des rapports de forces qui se jouent dans l’arène judiciaire entre d’un côté, les citoyens et associations qui exigent la suppression de ce délit et, de l’autre, l’État guidé par un impératif : celui du contrôle des frontières et de l’immigration illégale.
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