Quand les militants font le procès du « délit de solidarité »

L’année 2018 marque un tournant dans la définition juridique du « délit de solidarité » avec la reconnaissance du principe de fraternité par le Conseil Constitutionnel. À travers l’étude de cette décision, cet article propose une illustration des rapports de forces qui se jouent dans l’arène judicia...

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التفاصيل البيبلوغرافية
الحاوية / القاعدة:URI:https://journals.openedition.org/e-migrinter,
المؤلف الرئيسي: Loiseau, Kelly
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: e-Migrinter 2020
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM
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الوصف
الملخص:L’année 2018 marque un tournant dans la définition juridique du « délit de solidarité » avec la reconnaissance du principe de fraternité par le Conseil Constitutionnel. À travers l’étude de cette décision, cet article propose une illustration des rapports de forces qui se jouent dans l’arène judiciaire entre d’un côté, les citoyens et associations qui exigent la suppression de ce délit et, de l’autre, l’État guidé par un impératif : celui du contrôle des frontières et de l’immigration illégale.