La loi du 21 avril 1810 et le Conseil général des mines avant 1866. Les procès-verbaux des séances

La loi du 21 avril 1810 et le Conseil général des mines avant 1866. Les procès-verbaux des séances

La loi de 1810 fonde le droit minier en France. Elle accorde un véritable droit de propriété sur le tréfonds minéral au bénéfice du concessionnaire et organise la tutelle administrative de l’industrie minière et sidérurgique. Dans cet article, nous étudions l’origine de la loi et son application jus...

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Detalhes bibliográficos
Publicado no:URI:https://journals.openedition.org/dht,
Autor principal: Latty, Lionel
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: Documents pour l'histoire des techniques 2010
Assuntos:
mining
legislation
General council of mines
mining administration.
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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collection OpenEdition Journal
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Latty, Lionel
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description La loi de 1810 fonde le droit minier en France. Elle accorde un véritable droit de propriété sur le tréfonds minéral au bénéfice du concessionnaire et organise la tutelle administrative de l’industrie minière et sidérurgique. Dans cet article, nous étudions l’origine de la loi et son application jusqu’à la déréglementation de l’industrie sidérurgique en 1866. L’accent est mis sur la comparaison avec l’œuvre législative de l’Ancien régime et de la Révolution et sur le rôle et l’action du Conseil général des mines, en particulier dans le domaine miniermines, législation, Conseil général des mines, corps des mines
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