La loi du 21 avril 1810 et le Conseil général des mines avant 1866. Les procès-verbaux des séances

La loi de 1810 fonde le droit minier en France. Elle accorde un véritable droit de propriété sur le tréfonds minéral au bénéfice du concessionnaire et organise la tutelle administrative de l’industrie minière et sidérurgique. Dans cet article, nous étudions l’origine de la loi et son application jus...

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Auteur principal: Latty, Lionel
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Documents pour l'histoire des techniques 2010
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