Brevets, marques, dessins et modèles. Évolution des protections de propriété industrielle au XIXe siècle en France

Les législations en matière de propriété industrielle apparaissent comme déjà anciennes à la fin du XIXe siècle : 1806 pour les dessins et modèles, 1844 pour les brevets, 1857 pour les marques. Plusieurs réformes ont échoué les unes après les autres, générant un système inadapté aux besoins croissan...

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Publicado en:URI:https://journals.openedition.org/dht,
Autor Principal: Marchal, Valérie
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: Documents pour l'histoire des techniques 2011
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
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