Brevets, marques, dessins et modèles. Évolution des protections de propriété industrielle au XIXe siècle en France

Les législations en matière de propriété industrielle apparaissent comme déjà anciennes à la fin du XIXe siècle : 1806 pour les dessins et modèles, 1844 pour les brevets, 1857 pour les marques. Plusieurs réformes ont échoué les unes après les autres, générant un système inadapté aux besoins croissan...

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Publicado en:URI:https://journals.openedition.org/dht,
Autor principal: Marchal, Valérie
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: Documents pour l'histoire des techniques 2011
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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collection OpenEdition Journal
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Marchal, Valérie
Brevets, marques, dessins et modèles. Évolution des protections de propriété industrielle au XIXe siècle en France
description Les législations en matière de propriété industrielle apparaissent comme déjà anciennes à la fin du XIXe siècle : 1806 pour les dessins et modèles, 1844 pour les brevets, 1857 pour les marques. Plusieurs réformes ont échoué les unes après les autres, générant un système inadapté aux besoins croissants des déposants, particulièrement pour la publication des brevets et l’accès aux archives. Cet article expose les différents aspects de la création des droits de propriété industrielle en France et les blocages constatés dans le siècle qui suit la reconnaissance des droits des inventeurs en 1791.
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