L'outil normatif et sa durée.Le droit statutaire dans l' Italie de tradition communale

Des réglementations égales sur des siècles différents ? Le problème de la perpétuité pour les réglementations en vigueurEn 1751, à Venise, des presses de l'imprimerie ducale des Pinelli sortaient les Leggi criminali del Serenissimo Dominio Veneto. Le 18 mai, le Sénat avait approuvé le choix fa...

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Dans:URI:https://journals.openedition.org/crm,
Auteur principal: Ortalli, Gherardo
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Cahiers de recherches médiévales 2007
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Description
Résumé:Des réglementations égales sur des siècles différents ? Le problème de la perpétuité pour les réglementations en vigueurEn 1751, à Venise, des presses de l'imprimerie ducale des Pinelli sortaient les Leggi criminali del Serenissimo Dominio Veneto. Le 18 mai, le Sénat avait approuvé le choix fait par le Député aux archives des lois, Angelo Sabini, après quoi les Surintendants à la compilation des lois avaient ordonné la publication du volume dans les termes approuvés. Le recueil incluait les ...