Laïcité dans le service public de l’éducation
Dans un Code de l’éducation dont la seule partie législative comprend près de mille articles un chapitre est consacré à la laïcité, il ne comprend que cinq articles dont un pour les enseignements supérieurs. Deux autres articles concernant la laïcité sont inclus dans d’autres parties du texte : un...
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| Опубликовано в: : | URI:https://journals.openedition.org/crdf, |
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| Главный автор: | |
| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
2020
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | Dans un Code de l’éducation dont la seule partie législative comprend près de mille articles un chapitre est consacré à la laïcité, il ne comprend que cinq articles dont un pour les enseignements supérieurs. Deux autres articles concernant la laïcité sont inclus dans d’autres parties du texte : un sous le titre « Droits et obligations des élèves » (C. éduc. art. 511-2) et un pour les étudiants (C. éduc. art. L. 811-1). C’est peu. Le dispositif législatif concernant la laïcité dans le service... |
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