Expulsion : genèse et pratique d’un contrôle en Allemagne (partie 2)
La rétention en République Fédérale d'Allemagne Le décret sur la police des étrangers de 1938 demeura le principal texte législatif régulant le séjour et l'entrée d'étrangers en République Fédérale d'Allemagne jusqu'à la première loi, votée en 1965, sur les étrangers [Auslä...
محفوظ في:
| الحاوية / القاعدة: | URI:https://journals.openedition.org/conflits, |
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| المؤلف الرئيسي: | |
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Cultures & conflits
2006
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| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | La rétention en République Fédérale d'Allemagne Le décret sur la police des étrangers de 1938 demeura le principal texte législatif régulant le séjour et l'entrée d'étrangers en République Fédérale d'Allemagne jusqu'à la première loi, votée en 1965, sur les étrangers [Ausländergesetz] de la R.F.A. Le règlement portant sur le placement en détention d'étrangers préalablement à leur expulsion était maintenu dans la loi sur les étrangers [Ausländergesetz] du 28 avril 1965. La durée maximale de c... |
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