La rétention des étrangers aux frontières françaises
Introduction Dans le vocabulaire juridique français, on ne parle pas de « détention » des étrangers aux frontières, mais de « rétention » ou de « maintien ». En effet, le terme « détention » est réservé à la pri-vation de liberté des personnes placés dans un établissement péniten-tiaire, soit pour...
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| 出版年: | URI:https://journals.openedition.org/conflits, |
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| 第一著者: | |
| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Cultures & conflits
2006
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Introduction Dans le vocabulaire juridique français, on ne parle pas de « détention » des étrangers aux frontières, mais de « rétention » ou de « maintien ». En effet, le terme « détention » est réservé à la pri-vation de liberté des personnes placés dans un établissement péniten-tiaire, soit pour y purger une condamnation pénale, soit en attente de jugement (détention provi-soire). Dans le cas des étrangers « retenus » ou « maintenus » aux frontières, il ne s'agit pas de sanctionner une inf... |
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