Les difficultés de l’OLAF pour s’imposer en tant qu’acteur légitime de la protection des intérêts économiques et financiers européens
Le processus d’émergence du paradigme de contrôle des fonds communautaires qui a trouvé une réalisation dans la création de l’Office européen de lutte contre les fraudes (OLAF) en 1999, illustre les tentatives d’institutionnalisation d’un espace judiciaire européen. Depuis les débuts de la mise sur...
Enregistré dans:
| 發表在: | URI:https://journals.openedition.org/conflits, |
|---|---|
| 主要作者: | |
| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Cultures & conflits
2006
|
| 主題: | |
| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 總結: | Le processus d’émergence du paradigme de contrôle des fonds communautaires qui a trouvé une réalisation dans la création de l’Office européen de lutte contre les fraudes (OLAF) en 1999, illustre les tentatives d’institutionnalisation d’un espace judiciaire européen. Depuis les débuts de la mise sur agenda des problèmes d’évasion des ressources propres, la formulation de la problématique est surtout le fait des organes financiers européens. Mais le contexte des années 1990, qui voit la dénonciation des délinquances économiques et financières portée par les juges, va infléchir le débat vers l’instauration d’un Parquet européen présenté comme seul garant possible d’un contrôle de légalité des fonds européens. Toutefois, les rendez-vous institutionnels successifs depuis le traité de Nice tendent à invalider cette vision et réorienter le débat vers la promotion de la coopération des agences de contrôle nationales. Le renforcement de l’OLAF, entaché depuis ses débuts par des controverses, apparaît bien compromis. |
|---|