La fabrique législative de l’état d’urgence : lorsque le pouvoir n’arrête pas le pouvoir
Cette contribution s’intéresse aux processus par lesquels l’état d’urgence a été confirmé, consolidé et maintenu en place pendant deux années, de novembre 2015 à novembre 2017. Six lois ont été adoptées pour périodiquement renouveler (proroger) l’état d’urgence, et l’étude se concentre sur l’interac...
Spremljeno u:
| Izdano u: | URI:https://journals.openedition.org/conflits, |
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| Glavni autor: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Cultures & conflits
2019
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| Teme: | |
| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sažetak: | Cette contribution s’intéresse aux processus par lesquels l’état d’urgence a été confirmé, consolidé et maintenu en place pendant deux années, de novembre 2015 à novembre 2017. Six lois ont été adoptées pour périodiquement renouveler (proroger) l’état d’urgence, et l’étude se concentre sur l’interaction entre les branches exécutive (le gouvernement qui prend l’initiative des projets de loi de prorogation et ses conseils, notamment, le Conseil d’État) et législative (Assemblée nationale et Sénat). Elle révèle que les initiatives de l’exécutif n’ont guère rencontré de résistance et se virent, au contraire, généralement poussées plus avant : les demandes de prorogation temporaires étaient jugées trop courtes et se voyaient allongées ; les mesures substantielles étaient rendues plus rigoureuses. Ce faisant, l’étude établit que, tandis que les arguments fondés sur les besoins de la sécurité nationale tendent à prévaloir systématiquement sur tous les autres, les processus et institutions démocratiques tendent à perdre leur capacité à préserver un équilibre des pouvoirs (et contre-pouvoirs). |
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