Le droit de l’espace judiciaire pénal européen : un nouveau modèle juridique ?
L’exercice du pouvoir judiciaire pénal des Etats se trouve confronté au mouvement « d’européanisation » de la coopération judiciaire, en relation avec la notion « d’espace de sécurité, de liberté et de justice » et avec l’évolution du pouvoir décisionnel de l’Union européenne dans ce domaine. Le pou...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | URI:https://journals.openedition.org/conflits, |
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| Hovedforfatter: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Cultures & conflits
2006
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | L’exercice du pouvoir judiciaire pénal des Etats se trouve confronté au mouvement « d’européanisation » de la coopération judiciaire, en relation avec la notion « d’espace de sécurité, de liberté et de justice » et avec l’évolution du pouvoir décisionnel de l’Union européenne dans ce domaine. Le pouvoir pénal est désormais soumis aux exigences d’efficacité de la sécurité européenne qui impose à la fois une reconnaissance de l’intervention des instances de l’Union, de nouvelles modalités de coopération et une acceptation de l’institutionnalisation, en concurrence étroite avec les modalités de la coopération policière. Ce processus introduit des mutations au sein même du pouvoir pénal, susceptibles d’ouvrir vers un nouveau modèle juridique de l’exercice du pouvoir dans le domaine pénal et qui annonce des éléments de rupture par rapport aux conceptions traditionnelles. |
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