Recoupement de la protection des droits de l’Homme et du droit international humanitaire (DIH) dans les situations de crise et de conflit

Les mécanismes de la mise en œuvre du droit international humanitaire sont beaucoup moins développés que ceux du droit de l’Homme. Néanmoins, il existe un certain chevauchement entre ces deux corps du droit. L’article décrit ce chevauchement et analyse les conséquences du point de vue légal concerna...

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Vydáno v:URI:https://journals.openedition.org/conflits,
Hlavní autor: Heintze, Hans-Joachim
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Cultures & conflits 2006
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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Shrnutí:Les mécanismes de la mise en œuvre du droit international humanitaire sont beaucoup moins développés que ceux du droit de l’Homme. Néanmoins, il existe un certain chevauchement entre ces deux corps du droit. L’article décrit ce chevauchement et analyse les conséquences du point de vue légal concernant leur mise en œuvre. L’application cumulative des droits de l’Homme et du droit international humanitaire pose inévitablement la question de la relation qu’ils entretiennent. La Cour internationale de justice a répondu à cette question en reconnaissant la primauté du droit international humanitaire vis-à-vis des droits de l’Homme dans les conflits armés, caractérisant ainsi le premier comme lex specialis. L’examination de décisions d’institutions des droits de l’Homme, comme la Commission et la Cour inter-américaine des droits de l’Homme et de la Cour européenne des droits de l’Homme montre une tendance à privilégier le droit international humanitaire. Bien que la pratique de ces institutions des droits de l’Homme soit limitée, elle ouvre des possibilités supplémentaires aux moyens internationaux limités pour faire respecter le droit international humanitaire par les parties aux conflits armés. Ceci démontre la convergence pratique et utile entre les droits de l’Homme et le droit international humanitaire.