L’état d’exception, le juge, l’étranger et les droits de l’Homme : trois défis des Cours britanniques
Cet article examine la transformation de la relation entre les juges et les membres de l’exécutif au RU par l’intermédiaire du droit supranational. On observe, en analysant trois jugements rendus par les cours britanniques en décembre 2004, le changement fondamental en cours au sujet de la localisat...
Sparad:
| I publikationen: | URI:https://journals.openedition.org/conflits, |
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| Huvudupphovsman: | |
| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
Cultures & conflits
2005
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| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sammanfattning: | Cet article examine la transformation de la relation entre les juges et les membres de l’exécutif au RU par l’intermédiaire du droit supranational. On observe, en analysant trois jugements rendus par les cours britanniques en décembre 2004, le changement fondamental en cours au sujet de la localisation de la souveraineté. Cet article évoque trois jugements qui soulèvent des doutes quant à la séparation des pouvoirs. En refusant d’accepter la différenciation entre le citoyen et l’étranger les cours détruisent la base pour l’exclusion de l’étranger des droits de l’Homme. Le mécanisme utilisé pour ce faire est l’incorporation du droit international au niveau national. En invoquant ainsi la mondialisation de la justice, les juges renforcent leur position d’arbitres de l’action et du comportement nationaux que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Etat. La frontière n’est plus déterminante, qu’il s’agisse de la frontière de l’Etat, de la frontière de l’état d’exception, ou de la frontière entre le citoyen et l’étranger. |
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