Protection des données personnelles et mesures de sécurité : vers une perspective transatlantique
Les enjeux de l’échange et de la protection des données personnelles ne sont pas une nouveauté dans les débats sur la gestion de la sécurité transatlantique et l’impact de certaines mesures sur les libertés fondamentales. La publication, en juin 2008, du Rapport final du groupe de contact à haut niv...
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| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/conflits, |
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| Autores principales: | , |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Cultures & conflits
2010
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| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | Les enjeux de l’échange et de la protection des données personnelles ne sont pas une nouveauté dans les débats sur la gestion de la sécurité transatlantique et l’impact de certaines mesures sur les libertés fondamentales. La publication, en juin 2008, du Rapport final du groupe de contact à haut niveau, composé d’experts de l’Union Européenne et des Etats-Unis, ainsi que sa réception par les dirigeants politiques, a contribué à relancer le débat. Il paraît donc important de saisir cette occasion pour esquisser une première étude sur les systèmes européen et étatsunien de protection de données personnelles couvrant les activités de justice et affaires intérieures. Sans prétention à l’exhaustivité, cet article analyse les principes et les législations européenne et étatsunienne, en soulignant les limites implicites à chaque système et à la mise en relation des deux, ainsi que la nécessité d’un véritable débat politique et parlementaire pour les dépasser. |
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