L’externalisation dans le domaine des visas Schengen (actualisation 1er mai 2009)
Une précédente contribution, parue dans le n° 68 de Cultures & Conflits, décrivait de façon détaillée comment les consulats des États membres confient à des prestataires de services extérieurs des tâches qui relevaient jusque là de leur activité visas et attirait l’attention sur des problèmes ju...
Gorde:
| Argitaratua izan da: | URI:https://journals.openedition.org/conflits, |
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| Egile nagusia: | |
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Cultures & conflits
2009
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Une précédente contribution, parue dans le n° 68 de Cultures & Conflits, décrivait de façon détaillée comment les consulats des États membres confient à des prestataires de services extérieurs des tâches qui relevaient jusque là de leur activité visas et attirait l’attention sur des problèmes juridiques et politiques qui vont de pair avec ce phénomène, comme par exemple le respect du droit communautaire, l’intérêt des demandeurs de visas, la dépendance vis-à-vis des prestataires, la protection des données. La présente contribution d’actualisation a un double objet. Tout d’abord elle met à jour les données factuelles pour tenir compte de l’accélération du recours à l’externalisation depuis fin 2007. Ensuite, elle analyse la situation juridique nouvelle qui résulte de l’adoption récente du règlement N° 390/2009 par le Parlement européen et le Conseil. Ce règlement établit un cadre juridique communautaire contraignant pour les États membres recourant à des prestataires de services en matière de visas. Les nouvelles règles laissent cependant subsister un certain nombre de problèmes. |
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