Les droits de l’Homme en zones d’attente : condamnation européenne et résistances françaises

Le 12 octobre 2006 et 26 avril 2007, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu deux décisions importantes sur les droits des étrangers détenus en zone d’attente. Elles condamnent la Belgique et la France. Dans la première décision, la Cour européenne a pu définir les obligations négatives et...

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Bibliografische gegevens
Gepubliceerd in:URI:https://journals.openedition.org/conflits,
Hoofdauteur: Cournil, Christel
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: Cultures & conflits 2009
Onderwerpen:
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