Les droits de l’Homme en zones d’attente : condamnation européenne et résistances françaises
Le 12 octobre 2006 et 26 avril 2007, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu deux décisions importantes sur les droits des étrangers détenus en zone d’attente. Elles condamnent la Belgique et la France. Dans la première décision, la Cour européenne a pu définir les obligations négatives et...
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| Gepubliceerd in: | URI:https://journals.openedition.org/conflits, |
|---|---|
| Hoofdauteur: | Cournil, Christel |
| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Cultures & conflits
2009
|
| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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