Les droits de l’Homme en zones d’attente : condamnation européenne et résistances françaises

Le 12 octobre 2006 et 26 avril 2007, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu deux décisions importantes sur les droits des étrangers détenus en zone d’attente. Elles condamnent la Belgique et la France. Dans la première décision, la Cour européenne a pu définir les obligations négatives et...

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Auteur principal: Cournil, Christel
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Cultures & conflits 2009
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