Les recettes du consulat majeur de Montpellier au xve siècle : impôts indirects et revenus domaniaux d’après les documents comptables.
Cet article étudie les recettes du consulat majeur de Montpellier de 1446 à 1487, une période d’une quarantaine d’années pour laquelle sont conservés plusieurs registres de comptabilité urbaine. Il est consacré plus particulièrement aux impôts indirects et aux revenus domaniaux qui servaient au fina...
Salvato in:
| Pubblicato in: | URI:https://journals.openedition.org/comptabilites, |
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| Autore principale: | |
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Comptabilités
2020
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Cet article étudie les recettes du consulat majeur de Montpellier de 1446 à 1487, une période d’une quarantaine d’années pour laquelle sont conservés plusieurs registres de comptabilité urbaine. Il est consacré plus particulièrement aux impôts indirects et aux revenus domaniaux qui servaient au financement des dépenses publiques, en plus de contribuer au paiement des subsides royales. Sont examinés notamment la nature de ces recettes, leur mode de prélèvement et leur administration. Si le recours aux impôts indirects était mal perçu par la population, il devint de plus en plus fréquent au cours du xive siècle, malgré les contestations. Soutenu par le pouvoir royal, l’usage de la fiscalité indirecte fut stimulé par les oligarchies marchandes bien positionnées au sein du gouvernement consulaire et qui bénéficiaient plus largement des profits financiers et politiques que représentait l’arrentement du prélèvement de ces taxes. Toutefois, l’octroi des taxes indirectes n’était pas toujours au profit du consulat majeur mais pouvait être accordé à d’autres institutions, une situation à l’origine de conflits au sein du gouvernement urbain. Ainsi, les seules recettes dont disposait le consulat majeur de manière sûre provenaient des revenus domaniaux, tirés de ses possessions temporelles. La dernière partie de cet article développe le cas de ces recettes qui permettaient le paiement de dépenses minimales de l’administration urbaine et contribuaient au maintien d’une certaine autonomie de gestion du consulat majeur, en cette période de renforcement du contrôle des gouvernements locaux par l’administration royale. |
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