Denis BARRELET et Stéphane WERLY (2011), Droit de la communication, 2e édition
Comme la plupart des droits nationaux en la matière, le droit suisse de la communication ou des médias se caractérise par la diversité de ses composantes et par l’instabilité des dispositions en vigueur, censée répondre ainsi à l’évolution des techniques et de leurs usages. La situation s’y compliq...
Tallennettuna:
| Julkaisussa: | URI:https://journals.openedition.org/communication, |
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Communication
2015
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Comme la plupart des droits nationaux en la matière, le droit suisse de la communication ou des médias se caractérise par la diversité de ses composantes et par l’instabilité des dispositions en vigueur, censée répondre ainsi à l’évolution des techniques et de leurs usages. La situation s’y complique encore davantage du fait qu’une partie de ce droit relève de la compétence de chacun des cantons, le reste étant de compétence fédérale. C’est de tout cela qu’il est rendu compte dans ce volumin... |
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