Quand comparaison juridique n’est pas raison politique. Les juristes britanniques et canadiens-français comme analystes des systèmes de common law et de droit civil en amont de l’Acte de Québec (1774)

La conquête du Canada par les Britanniques en 1759-1763 ouvre une période d’intenses mutations et d’une certaine fébrilité sur le plan juridique et institutionnel. En l’espace de quinze ans, plusieurs orientations sont prises, obligeant à une évaluation comparatiste des droits français et anglais po...

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ग्रंथसूची विवरण
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मुख्य लेखक: Gilles, David
स्वरूप: Article ou chapitre numérique
भाषा:Français
प्रकाशित: Clio@Themis 2022
विषय:
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