Ad arbitrium dicte nostre curie. Les équilibres de la jurisprudence du Parlement criminel au travers de l’enregistrement des peines infamantes (xive siècle)
L’article analyse les stratégies d’enregistrement façonnant la jurisprudence parlementaire à partir de 70 arrêts du xive siècle condamnant au pilori ou à l’amende honorable. Les greffiers sélectionnent les cas, superposent les usages des peines infamantes, effacent les discordances jusqu’à produire...
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| Τόπος έκδοσης: | URI:https://journals.openedition.org/cliothemis, |
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| Κύριος συγγραφέας: | |
| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Clio@Themis
2025
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| Θέματα: | |
| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Περίληψη: | L’article analyse les stratégies d’enregistrement façonnant la jurisprudence parlementaire à partir de 70 arrêts du xive siècle condamnant au pilori ou à l’amende honorable. Les greffiers sélectionnent les cas, superposent les usages des peines infamantes, effacent les discordances jusqu’à produire l’image d’une justice d’équilibre tempéré. Trois principes guident l’ajustement pénal : quantité du préjudice, qualité des parties et forme du parcours judiciaire. Les registres criminels forment une mémoire sélective qui oriente la pratique des conseillers davantage qu’elle ne la retranscrit. |
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