La commission de transport (xvie-xxe siècle) : aux origines d’une qualification incertaine
La commission de transport soulève aujourd’hui d’importantes difficultés de qualification. Si certains la rattachent encore à la figure du mandat, d’autres insistent au contraire sur ses particularités propres. Loin d’être strictement contemporaines, ces incertitudes semblent avoir constitué une dif...
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| Τόπος έκδοσης: | URI:https://journals.openedition.org/cliothemis, |
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| Κύριος συγγραφέας: | |
| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Clio@Themis
2022
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| Θέματα: | |
| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Περίληψη: | La commission de transport soulève aujourd’hui d’importantes difficultés de qualification. Si certains la rattachent encore à la figure du mandat, d’autres insistent au contraire sur ses particularités propres. Loin d’être strictement contemporaines, ces incertitudes semblent avoir constitué une difficulté pour l’ensemble des auteurs ayant écrit sur cette notion, depuis l’Ancien Régime. Dès lors, l’examen de cette longue controverse doctrinale entend apporter un éclairage sur les causes de ce désaccord persistant, sans pour autant chercher à déterminer la véritable nature de ce contrat. |
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