Vérité judiciaire et stare decisis en droit privé québécois

La vérité judiciaire est-elle un concept uniforme, qui aurait le même sens, du moins la même portée, en common law et en droit civil ? Nous suggérons de répondre par la négative. L’expression aurait un sens plus exact en common law. Ce faisant, la vérité judiciaire est intimement liée au stare decis...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Vydáno v:URI:https://journals.openedition.org/cliothemis,
Hlavní autor: Guillemard, Sylvette
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Clio@Themis 2022
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.35562/cliothemis.198
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/cliothemis/198