Vérité judiciaire et stare decisis en droit privé québécois

La vérité judiciaire est-elle un concept uniforme, qui aurait le même sens, du moins la même portée, en common law et en droit civil ? Nous suggérons de répondre par la négative. L’expression aurait un sens plus exact en common law. Ce faisant, la vérité judiciaire est intimement liée au stare decis...

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Bibliografische gegevens
Gepubliceerd in:URI:https://journals.openedition.org/cliothemis,
Hoofdauteur: Guillemard, Sylvette
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: Clio@Themis 2022
Onderwerpen:
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.35562/cliothemis.198
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