Vérité judiciaire et stare decisis en droit privé québécois

La vérité judiciaire est-elle un concept uniforme, qui aurait le même sens, du moins la même portée, en common law et en droit civil ? Nous suggérons de répondre par la négative. L’expression aurait un sens plus exact en common law. Ce faisant, la vérité judiciaire est intimement liée au stare decis...

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Bibliographic Details
In:URI:https://journals.openedition.org/cliothemis,
Main Author: Guillemard, Sylvette
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: Clio@Themis 2022
Subjects:
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.35562/cliothemis.198
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