L’autorité de la chose jugée, présomption légale de vérité

L’article envisage l’évolution de la conception de l’autorité de la chose jugée dans la doctrine moderne et contemporaine, de la seconde moitié du xviie siècle à aujourd’hui. La chose jugée est une notion fort ancienne liée à celle de vérité par Ulpien dont la formule Res iudicata pro veritate accip...

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Auteur principal: Cherif, Sofiane Yahia
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Clio@Themis 2022
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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