L’autorité de la chose jugée, présomption légale de vérité

L’article envisage l’évolution de la conception de l’autorité de la chose jugée dans la doctrine moderne et contemporaine, de la seconde moitié du xviie siècle à aujourd’hui. La chose jugée est une notion fort ancienne liée à celle de vérité par Ulpien dont la formule Res iudicata pro veritate accip...

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書誌詳細
出版年:URI:https://journals.openedition.org/cliothemis,
第一著者: Cherif, Sofiane Yahia
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: Clio@Themis 2022
主題:
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