L’autorité de la chose jugée, présomption légale de vérité

L’article envisage l’évolution de la conception de l’autorité de la chose jugée dans la doctrine moderne et contemporaine, de la seconde moitié du xviie siècle à aujourd’hui. La chose jugée est une notion fort ancienne liée à celle de vérité par Ulpien dont la formule Res iudicata pro veritate accip...

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發表在:URI:https://journals.openedition.org/cliothemis,
主要作者: Cherif, Sofiane Yahia
格式: Article ou chapitre numérique
語言:Français
出版: Clio@Themis 2022
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