Sanctionner : parfaire la loi

La sanction est l’opération par laquelle le roi donne son approbation à la loi sans opposer son droit de veto. La seule constitution révolutionnaire à codifier la sanction de la loi est celle de 1791. La discussion parlementaire concernant ce point de droit fut particulièrement animée, et donna lieu...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
In:URI:https://journals.openedition.org/cliothemis,
Main Author: Glénard, Guillaume
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: Clio@Themis 2022
Subjects:
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.35562/cliothemis.1678
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/cliothemis/1678