Légalité et intégrité de la loi : le rôle des Archives nationales

Les Archives Nationales ont joué un rôle fondamental dans l’histoire de la loi sous la Révolution et l’Empire. C’est aux Archives nationales créés par la Révolution qu’était attribuée la conservation des procès verbaux des séances de l’assemblée constituante, appelés à former la série C. Les lois n’...

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izdano v:URI:https://journals.openedition.org/cliothemis,
Glavni avtor: Rouge-Ducos, Isabelle
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: Clio@Themis 2022
Teme:
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Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.35562/cliothemis.1664
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