Le Code criminel canadien, 1892-1939 : Le contrôle des armes à feu

Le Code criminel canadien remonte à 1892. Dans le champ des armes à feu et ce jusqu’à l’aube de la Deuxième Guerre mondiale, le législateur canadien est intervenu plusieurs fois pour amender ce recueil d’interdits. Dans cet article, l’auteur analyse les fluctuations légales du Code en les mettant sy...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Pubblicato in:URI:https://journals.openedition.org/chs,
Autore principale: Pelletier, Gérald
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Crime, Histoire & Sociétés 2009
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

Documenti analoghi