Le Code criminel canadien, 1892-1939 : Le contrôle des armes à feu

Le Code criminel canadien remonte à 1892. Dans le champ des armes à feu et ce jusqu’à l’aube de la Deuxième Guerre mondiale, le législateur canadien est intervenu plusieurs fois pour amender ce recueil d’interdits. Dans cet article, l’auteur analyse les fluctuations légales du Code en les mettant sy...

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Dans:URI:https://journals.openedition.org/chs,
Auteur principal: Pelletier, Gérald
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Crime, Histoire & Sociétés 2009
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

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