La Justice en France, 1789-1939. Une étatisation modèle ?
Prolongeant les orientations centralisatrices de la monarchie absolue, la Révolution française a développé une étatisation administrative qui paraît, pour la justice, radicalement nouvelle et qui a influencé presque toute l’Europe non régie par la Common Law. Ce rôle de l’État apparaît nettement dan...
Guardat en:
| Publicat a: | URI:https://journals.openedition.org/chs, |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Crime, Histoire & Sociétés
2009
|
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Prolongeant les orientations centralisatrices de la monarchie absolue, la Révolution française a développé une étatisation administrative qui paraît, pour la justice, radicalement nouvelle et qui a influencé presque toute l’Europe non régie par la Common Law. Ce rôle de l’État apparaît nettement dans le centralisme codificateur (code civil et code pénal), ces masses de granit de l’Empire en vigueur jusqu’aux dernières décades du XXe siècle, ainsi que dans les forces de contrôle d’un État longtemps gendarme. En France, toute une tradition républicaine se méfie des juges, pourtant soumis car révocables de fait. La justice n’est qu’une autorité et n’est pas un véritable pouvoir indépendant, la primauté de l’exécutif et de l’administratif se manifestant par l’existence du Conseil d’État. À la fin du XXe siècle cependant, de nombreux signes manifestent une autonomisation de plus en plus grande des magistrats du siège comme du parquet avec la constitution en cours d’un véritable « tiers pouvoir ». |
|---|