Une justice transitionnelle en chantier : le cas du Rwanda
Fin décembre 1996 débutaient, devant les tribunaux de première instance rwandais, les premiers procès organisés sur la base d’une nouvelle loi sur le génocide et les crimes contre l’humanité adoptée quelques mois plus tôt. Cette loi encadre le jugement « des personnes poursuivies d’avoir, à partir...
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| প্রকাশিত: | URI:https://journals.openedition.org/chs, |
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| প্রধান লেখক: | |
| বিন্যাস: | Article ou chapitre numérique |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
Crime, Histoire & Sociétés
2018
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| অনলাইন ব্যবহার করুন: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| সংক্ষিপ্ত: | Fin décembre 1996 débutaient, devant les tribunaux de première instance rwandais, les premiers procès organisés sur la base d’une nouvelle loi sur le génocide et les crimes contre l’humanité adoptée quelques mois plus tôt. Cette loi encadre le jugement « des personnes poursuivies d’avoir, à partir du 1er octobre 1990, commis des actes qualifiés et sanctionnés par le Code pénal et qui constituent : soit des crimes de génocide ou des crimes contre l’humanité […], soit des infractions visées au... |
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