Réprimer la contrebande à Genève au XVIIIe siècle : l’entraide judiciaire entre diplomatie et police
Centré sur les relations diplomatiques entre le roi de France et la République de Genève au XVIIIe siècle, cet article étudie, entre normes et pratiques, les modalités de la répression de la contrebande en tant que laboratoire de l’entraide judicaire. Après avoir montré ce que formulent le droit des...
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| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/chs, |
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| Auteurs principaux: | , |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Crime, Histoire & Sociétés
2015
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Centré sur les relations diplomatiques entre le roi de France et la République de Genève au XVIIIe siècle, cet article étudie, entre normes et pratiques, les modalités de la répression de la contrebande en tant que laboratoire de l’entraide judicaire. Après avoir montré ce que formulent le droit des gens et la doctrine pénale au sujet de l’entraide judiciaire, il s’intéresse à la contrebande comme l’un des contentieux traditionnels de la diplomatie d’Ancien Régime, avant d’analyser les moyens d’intervention déployés dans la République en rapport avec les enjeux diplomatiques.La grande contrebande à main armée qui fleurit autour de Genève dès la fin des années 1720 éprouve les relations diplomatiques des États concernés. Elle stimule les mécanismes de l’entraide judiciaire et révèle de manière inaugurale la tension entre l’affirmation de la souveraineté étatique territoriale, d’une part, et l’interaction nécessaire entre États limitrophes portés par l’exigence de sécurité collective, d’autre part. À l’épreuve de la pratique répressive, le jeu des négociations interétatiques en matière de contrebande contribue à préciser et à solidifier les normes de l’entraide judiciaire. |
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