Несовершеннолетние преступники в судебно-следственной системе Российской империи 1740–1760-х гг.
Dans les années 1740-1760, l’Empire russe a vu des changements importants dans l’organisation des enquêtes et des condamnations dans les affaires impliquant des délinquants mineurs. Une étude des archives d’un certain nombre d’institutions judiciaires et d’enquête centrales en Russie des années 1740...
Gorde:
| Argitaratua izan da: | URI:https://journals.openedition.org/chreecc, |
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| Egile nagusia: | |
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Russe |
| Argitaratua: |
Cahiers d’histoire russe, est-européenne, caucasienne et centrasiatique
2025
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Dans les années 1740-1760, l’Empire russe a vu des changements importants dans l’organisation des enquêtes et des condamnations dans les affaires impliquant des délinquants mineurs. Une étude des archives d’un certain nombre d’institutions judiciaires et d’enquête centrales en Russie des années 1740 au début des années 1760 nous permet de conclure qu’à cette époque, l’âge de la majorité n’avait pas été fixé et qu’il n’existait pas de principes législatifs clairs régissant la responsabilité pénale des délinquants mineurs. L’une des raisons en était que les décrets législatifs de l’époque élisabéthaine, considérés dans la tradition historiographique comme valides, n’avaient aucune force juridique et n’étaient pas confirmés par l’impératrice.Au milieu des années 1760, pour la première fois dans le droit russe, on fixa l’âge de la pleine responsabilité pénale (à 17 ans) et on définit un ensemble de sanctions pour les délinquants mineurs. En soustrayant les mineurs aux sanctions pénales générales, l’État, par l’intermédiaire des organes judiciaires et d’enquête, « découvrait » l’enfance, introduisant l’idée de celle-ci dans la conscience publique comme une période particulière de la vie, distincte de l’âge adulte. |
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