L’impunité environnementale. L’État entre gestion différentielle des illégalismes et désinvestissement global
Cet article cherche à rendre compte de l’impunité persistante qui règne en matière d’environnement dans un contexte marqué, paradoxalement, par un durcissement tendanciel du cadre juridique. Se focalisant sur le traitement judiciaire, et notamment pénal, des illégalismes environnementaux, il met en...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | URI:https://journals.openedition.org/champpenal, |
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| Hovedforfatter: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Champ pénal/Penal field
2018
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Cet article cherche à rendre compte de l’impunité persistante qui règne en matière d’environnement dans un contexte marqué, paradoxalement, par un durcissement tendanciel du cadre juridique. Se focalisant sur le traitement judiciaire, et notamment pénal, des illégalismes environnementaux, il met en avant cinq principaux facteurs : le manque de moyens des polices de l’environnement ; le ménagement de certains groupes d’intérêt ; la doctrine judiciaire conduisant à privilégier, dans ce domaine, les procédures transactionnelles ; la déconnexion des magistrats par rapport aux questions environnementales ; la faible coordination entre les acteurs locaux des politiques pénales environnementales. En fin de compte, cet article met en lumière un État oscillant entre gestion différentielle des illégalismes et désinvestissement global. |
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