Détermination de la peine et dilemmes éthiques dans le système de justice des mineurs : comprendre la prise de décision des acteurs judiciaires
La détermination de la peine chez les adolescents contrevenants est un processus complexe pouvant parfois soulever des dilemmes éthiques. L’objectif de cette étude est de mieux comprendre la prise de décision des acteurs judiciaires en pareilles circonstances. Pour ce faire, des entretiens semi-diri...
Spremljeno u:
| Izdano u: | URI:https://journals.openedition.org/champpenal, |
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| Glavni autori: | , , |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Champ pénal/Penal field
2018
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| Teme: | |
| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sažetak: | La détermination de la peine chez les adolescents contrevenants est un processus complexe pouvant parfois soulever des dilemmes éthiques. L’objectif de cette étude est de mieux comprendre la prise de décision des acteurs judiciaires en pareilles circonstances. Pour ce faire, des entretiens semi-dirigés ont été menés auprès d’un échantillon de 30 acteurs judiciaires. Après avoir décrit un dilemme éthique vécu lors de leur pratique judiciaire, des procureurs de la Couronne et des délégués à la jeunesse étaient invités à expliquer comment ils avaient tranché leur dilemme. L’analyse des dilemmes racontés par ces acteurs révèle que ces derniers portent majoritairement sur les fondements même de la peine : devaient-ils recommander au tribunal une peine juste, qui rendrait bien compte de la gravité du crime commis, ou devaient-ils plutôt recommander une peine utile, qui répondrait aux besoins du jeune (en termes de réhabilitation) et aux besoins de la société (en termes de prévention de la récidive) ? L’analyse des motifs évoqués par les acteurs judiciaires pour justifier leur décision finale montre comment le choix d’une approche (juste dû, utilitarisme ou position intermédiaire) teinte l’analyse qu’ils font des différents éléments du dossier et le sens qu’ils donnent à ces éléments. |
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