Les grandes entreprises et les instances étatiques de lutte contre la fraude sociale : le jeu du chat et de la souris
Cet article veut comprendre comment les grandes entreprises échappent à la pénalisation de la prise en charge étatique de la « fraude sociale » pourtant constatée quand elle est le fait d’acteurs économiques moins puissants. À travers des entretiens menés avec des acteurs judiciaires, administratifs...
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| Publicado no: | URI:https://journals.openedition.org/champpenal, |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Champ pénal/Penal field
2013
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| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | Cet article veut comprendre comment les grandes entreprises échappent à la pénalisation de la prise en charge étatique de la « fraude sociale » pourtant constatée quand elle est le fait d’acteurs économiques moins puissants. À travers des entretiens menés avec des acteurs judiciaires, administratifs et des avocats d’affaires, sont analysées les pratiques transgressives elles-mêmes et les représentations véhiculées à leur encontre ; les processus d’interaction entre les différents acteurs afin d’expliciter comment, dès lors qu’une pratique transgressive a été constatée par les agences de contrôle, elle devient l’enjeu de négociations et d’instrumentalisations multiples ; les rationalisations à l’œuvre qui visent à « justifier » l’absence du contentieux « grandes entreprises » au niveau pénal. |
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