Principled sentencing, politics, and restraint in the use of imprisonment: Canada’s break with its history
Bien que le Canada n’ait jamais réussi à atteindre une grande cohérence en matière de détermination de la peine, pendant plus d’un siècle, les taux d’incarcérations y sont demeurés constants, alors que d’autres pays, notamment les États-Unis, ont vu leurs niveaux d’emprisonnement augmenter considéra...
Gardado en:
| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/champpenal, |
|---|---|
| Autor Principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Anglais |
| Publicado: |
Champ pénal/Penal field
2013
|
| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Bien que le Canada n’ait jamais réussi à atteindre une grande cohérence en matière de détermination de la peine, pendant plus d’un siècle, les taux d’incarcérations y sont demeurés constants, alors que d’autres pays, notamment les États-Unis, ont vu leurs niveaux d’emprisonnement augmenter considérablement. Une explication partielle de cette stabilité réside dans la tradition canadienne de scepticisme à l’égard des bénéfices de l’emprisonnement – une position qui fut jusqu’en 2006 partagée par les gouvernements fédéraux libéraux et conservateurs. Toutefois, les juges chargés de prononcer les peines n’ont jamais reçu de directives claires du Parlement sur les objectifs qui devraient être concrètement associés aux décisions portant sur les sentences. Les politiques de détermination de la peine basées sur des principes clairs ont connu un rapide déclin à partir de 2006 avec l’introduction par les Conservateurs de nombreux projets de lois pénales modifiant l’économie de la punition. Dans son ensemble, cette activité législative représente l’antithèse d’une réforme de la justice pénale réfléchie et fondée sur des principes. En 1999, Jean-Paul Brodeur décrivait les valeurs qui sous-tendaient les politiques de détermination de la peine comme « rien de moins qu’une catastrophe morale ». Il ne fait aucun doute sur la manière dont il aurait qualifié la période qui s’est amorcée en 2006. |
|---|