De l’usage des notions de « délinquants anormaux » et « délinquants d’habitude » dans les législations allemande, belge, française et suisse
L’étude des dispositifs pénaux régissant les « délinquants anormaux » et les « délinquants d’habitude », au sein de quatre législations européennes, permet de mettre en évidence la diversité et le flou de ces notions. Dans l’ensemble des dispositifs, dont l’histoire n’est qu’extension, le législateu...
Guardat en:
| Publicat a: | URI:https://journals.openedition.org/champpenal, |
|---|---|
| Autors principals: | , |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Champ pénal/Penal field
2012
|
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | L’étude des dispositifs pénaux régissant les « délinquants anormaux » et les « délinquants d’habitude », au sein de quatre législations européennes, permet de mettre en évidence la diversité et le flou de ces notions. Dans l’ensemble des dispositifs, dont l’histoire n’est qu’extension, le législateur a prévu un encadrement procédural extrêmement strict afin de rendre acceptables ces détentions de sûreté à durée potentiellement illimitée. S’il y est certainement parvenu, au plan national, aucune Cour constitutionnelle n’ayant censuré ces dispositifs, la Cour européenne des droits de l’homme peut réserver quelques fenêtres de contestation. |
|---|