Ces papiers qui font le jugement
La plus grande probabilité pour les prévenus étrangers de recevoir des sanctions sévères serait-elle la marque d'un « traitement de (dé)faveur » lié à leur statut même d'étranger ? Nous montrons au contraire que celle-ci ne concerne pas l'ensemble des étrangers mais seulement une part...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | URI:https://journals.openedition.org/champpenal, |
|---|---|
| Hovedforfatter: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Udgivet: |
Champ pénal/Penal field
2010
|
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | La plus grande probabilité pour les prévenus étrangers de recevoir des sanctions sévères serait-elle la marque d'un « traitement de (dé)faveur » lié à leur statut même d'étranger ? Nous montrons au contraire que celle-ci ne concerne pas l'ensemble des étrangers mais seulement une partie d'entre eux : certains irréguliers et d'autres étrangers qui leur sont « assimilables ». Cela est en grande partie la conséquence de la dépendance de la justice à certains éléments qui structurent et constituent les cadres de l'acte de juger. Les prévenus qui sortent de ces cadres – ce qui est le cas de nombre d'étrangers – ont une identité virtuelle brouillée qui ouvre la voie à des décisions particulières, et, en l'occurrence, plus sévères qu'à l'ordinaire. |
|---|