Le droit des prisonniers canadiens à un procès disciplinaire juste et équitable
L’examen critique du droit de l’application des peines au Canada indique que ce droit est fragmenté entre diverses sources juridiques qui définissent et sanctionnent des écarts de conduite en prison. La gestion de l’inconduite se fait selon une procédure appropriée devant des tribunaux disciplinaire...
Enregistré dans:
| 發表在: | URI:https://journals.openedition.org/champpenal, |
|---|---|
| 主要作者: | Kabundi, Marcel |
| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Champ pénal/Penal field
2009
|
| 主題: | |
| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
相似書籍
-
Analyse de reconfigurations disciplinaires
(Article ou chapitre numérique)
Harlé, Isabelle
, 2016 -
Contenus, configurations et conscience disciplinaires
(Article ou chapitre numérique)
Reuter, Yves
Diversité, 2025 -
La fabrique des jugements : comment sont déterminées les sanctions pénales
(Livre numérique)
Philippe, Arnaud, 19..-...., économiste
La Découverte, 2022 -
Pratiques langagières écrites et contenus disciplinaires en histoire au CM2
(Article ou chapitre numérique)
Kessas, Pierre
, 2012 -
Penser la peine
(Livre numérique)
Guillarme, Bertrand, 19..-...., philosophe
Cairn, 2014