La participation des personnes détenues à l’organisation de la vie en détention
En janvier 2006, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la Recommandation (2006) 2. Cette Recommandation contient la version révisée des Règles Pénitentiaires Européennes. Une nouvelle Règle – Règle 50 – stipule que les détenus doivent être autorisés et encouragés à discuter des que...
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| Pubblicato in: | URI:https://journals.openedition.org/champpenal, |
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| Autore principale: | |
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Champ pénal/Penal field
2009
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | En janvier 2006, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la Recommandation (2006) 2. Cette Recommandation contient la version révisée des Règles Pénitentiaires Européennes. Une nouvelle Règle – Règle 50 – stipule que les détenus doivent être autorisés et encouragés à discuter des questions relatives à leurs conditions générales de détention avec les administrations pénitentiaires. Dans cet article, j’examine la législation actuelle dans les Etats membres du Conseil de l’Europe qui a rapport à cette question et les réglementations administratives pour la mise en œuvre de la législation. Les résultats de la participation des détenus dans 26 prisons de l’Angleterre et Pays de Galles sont décrits. Le fonctionnement des comités consultatifs de détenus est discuté par rapport aux inspections faites par le Comité pour la Prévention de Torture (CPT) du Conseil de l’Europe. Enfin, je présente les démarches nécessaires pour favoriser l’existence des comités consultatifs de détenus et pour encourager des recherches. |
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