Le bracelet anti-rapprochement : une mesure d’exception dans un contentieux de masse, une mesure d’urgence confrontée aux temporalités judiciaires
Cet article vise à expliquer les raisons pour lesquelles le bracelet anti-rapprochement (BAR), mesure phare du Grenelle des violences conjugales de 2019 déployée sur le territoire national français en 2021, est une mesure qui est rarement prononcée. Cela vient se heurter à l’affichage politique qui...
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| In: | URI:https://journals.openedition.org/champpenal, |
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| Main Authors: | , , , |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
Champ pénal/Penal field
2025
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| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Cet article vise à expliquer les raisons pour lesquelles le bracelet anti-rapprochement (BAR), mesure phare du Grenelle des violences conjugales de 2019 déployée sur le territoire national français en 2021, est une mesure qui est rarement prononcée. Cela vient se heurter à l’affichage politique qui en a été fait comme un dispositif central de la lutte contre ces violences et, parallèlement, à la massification actuelle de ce contentieux. Nous montrons que, pour les magistrat·e·s, le BAR est adapté à un faible nombre de situations liées au profil des auteurs et des victimes de violences conjugales. De plus, cette mesure est lourde à prononcer et s’insère difficilement dans l’organisation judiciaire et ses rythmes. |
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