Les analyses génétiques en matière pénale : l’innovation technique porteuse d’innovation pénale ?
Notre contribution se situe dans une réflexion collective menée lors d’un séminaire transatlantique consacré à l’innovation pénale. Si, comme cela nous est proposé dans la problématique du séminaire, « innover signifie aller à l’encontre de la cohérence conventionnelle du système pénal », nous tento...
Kaydedildi:
| Yayımlandı: | URI:https://journals.openedition.org/champpenal, |
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| Yazar: | |
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Champ pénal/Penal field
2025
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Notre contribution se situe dans une réflexion collective menée lors d’un séminaire transatlantique consacré à l’innovation pénale. Si, comme cela nous est proposé dans la problématique du séminaire, « innover signifie aller à l’encontre de la cohérence conventionnelle du système pénal », nous tentons un travail de vérification de cette perspective en nous demandant si l’introduction d’innovations techniques dans le système pénal peut être porteuse d’innovation pénale ?Sur base d’un travail de recherche empirique mené en Belgique, nous cherchons à identifier les nouveautés et changements qu’est susceptible d’entraîner dans le processus judiciaire pénal l’introduction de la technique d’identification par analyse génétique (ADN), couplée à l’informatique. Pour se faire, notre article dresse un bref rappel du contexte d’introduction de cette technologie génétique dans le système pénal (point 2). Nous exposons ensuite, dans une perspective latourienne, la dialectique qui prévaut au fonctionnement du système de production génético-judiciaire (point 3). Dans un dernier temps, l’analyse empirique de ce système permet alors de pointer quelques changements que nous supposons inscrits dans le système pénal du fait de l’utilisation de la technique génétique (point 4). Nous situons ces changements à différents niveaux du processus judiciaire pénal, d’abord au niveau de la collecte des éléments de preuve (4.1), ensuite dans la relation que les éléments techniques de preuve entretiennent avec la décision judiciaire dans sa construction (4.2) et enfin sur les effets de la décision de condamnation pénale (4.3). |
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