Un cas d’innovation ‘accidentelle’ en matière de peines : une loi brésilienne sur les drogues

Dans cet article, nous nous appuyons sur une étude de cas, le cas du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle (1969), pour penser théoriquement le rôle des commissions de réforme du droit par rapport aux conditions d’émergence des idées innovatrices en matière de justice pénale. Nos d...

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Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Τόπος έκδοσης:URI:https://journals.openedition.org/champpenal,
Κύριος συγγραφέας: Dubé, Richard
Μορφή: Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Champ pénal/Penal field 2025
Θέματα:
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Περιγραφή
Περίληψη:Dans cet article, nous nous appuyons sur une étude de cas, le cas du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle (1969), pour penser théoriquement le rôle des commissions de réforme du droit par rapport aux conditions d’émergence des idées innovatrices en matière de justice pénale. Nos développements attribuent aux commissions de réforme du droit un rôle important dans l’institutionnalisation d’un système de pensée pouvant offrir une alternative à la rationalité pénale moderne.