Un cas d’innovation ‘accidentelle’ en matière de peines : une loi brésilienne sur les drogues

La réflexion proposée dans ce papier porte sur les alternatives à l’incarcération et, plus globalement, sur les relations complexes qui se tissent entre les concepts de punition et d’innovation, de peine et d’innovation. A ce titre, nous évoquerons un exemple concret tiré de la législation criminell...

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Библиографические подробности
Опубликовано в: :URI:https://journals.openedition.org/champpenal,
Главные авторы: Pires, Alvaro, Cauchie, Jean-François
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: Champ pénal/Penal field 2025
Предметы:
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Описание
Итог:La réflexion proposée dans ce papier porte sur les alternatives à l’incarcération et, plus globalement, sur les relations complexes qui se tissent entre les concepts de punition et d’innovation, de peine et d’innovation. A ce titre, nous évoquerons un exemple concret tiré de la législation criminelle brésilienne, une nouvelle loi en matière de drogues (2006), pour mettre en évidence l’intérêt théorique mais aussi les enjeux éthiques que peut susciter le concept d’innovation pénale. Introduisant une modification hyper improbable concernant les peines, cette loi brésilienne nous permettra alors de développer notre argumentaire en 7 temps : 1) décrire la modification législative qui servira d’arrière-plan à nos propos ; 2) présenter les outils conceptuels nécessaires à la description que nous entendons faire de cette modification législative ; 3) évoquer le statut que la théorie des systèmes autoréférentiels octroie à la production législative ; 4) attirer l’attention sur deux manières historiquement déviantes de conceptualiser la punition ; 5) indiquer quelques repères historiques sur le concept dominant de punition (en matière de justice pénale) ; 6) illustrer la restabilisation et la généralisation du concept dominant ou "normal" de peine et enfin 7) revenir, à titre de conclusion, sur les concepts centraux visés par notre démarche.