Quel traitement de l’indiscipline en ligne des mineurs ?
L’article porte sur les formes de réception et de traitement des infractions numériques commises par des mineurs. Partant de l’observation des suivis mis en place par la Protection Judiciaire de la Jeunesse en France, il interroge la manière dont se construisent les parcours des mineurs et les dispo...
Salvato in:
| Pubblicato in: | URI:https://journals.openedition.org/champpenal, |
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| Autori principali: | , , , |
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Champ pénal/Penal field
2023
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | L’article porte sur les formes de réception et de traitement des infractions numériques commises par des mineurs. Partant de l’observation des suivis mis en place par la Protection Judiciaire de la Jeunesse en France, il interroge la manière dont se construisent les parcours des mineurs et les dispositifs disciplinaires dès lors qu’au moins une des infractions relève de l’espace numérique. La démonstration vise à saisir l’infra-pénalité et s’appuie sur une modélisation en trois types : le dispositif interdisciplinaire pour la primo-infraction, le dispositif mono-disciplinaire pour l’infraction secondaire et enfin, le dispositif du transfert acceptable pour les infractions remarquées. |
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