La fabrique de la torture en contexte démocratique : l’antiterrorisme espagnol face aux militants basques

Appréhendée le plus souvent comme un fait exceptionnel et l’apanage des dictatures, la pratique de la torture met les pays signataires des conventions internationales en contradiction avec leurs engagements. Pourtant les suites du 11-Septembre et la lutte antiterrorisme montrent que celle-là demeure...

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Τόπος έκδοσης:URI:https://journals.openedition.org/champpenal,
Κύριος συγγραφέας: Lafaye, Caroline Guibet
Μορφή: Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Champ pénal/Penal field 2022
Θέματα:
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Περιγραφή
Περίληψη:Appréhendée le plus souvent comme un fait exceptionnel et l’apanage des dictatures, la pratique de la torture met les pays signataires des conventions internationales en contradiction avec leurs engagements. Pourtant les suites du 11-Septembre et la lutte antiterrorisme montrent que celle-là demeure utilisée par certaines démocraties occidentales telles que les États-Unis ou l’Espagne. Afin de se perpétuer sur des décennies, cette pratique a besoin de conditions, en particulier juridiques et politiques. C’est à l’analyse de ces dernières, dans le cas particulier de l’Espagne et de la lutte antiterroriste, que nous consacrerons cet article. À partir d’une analyse exhaustive des décisions judiciaires nationales et européennes produites dans le domaine et des articles de presse sur le sujet depuis 1976, nous tenterons de mettre au jour les conditions de la « routinisation » de cette pratique au cœur de l’Union européenne. Pour ce faire, nous proposerons d’abord une contextualisation de la persistance de la torture du franquisme à la monarchie parlementaire ainsi qu’un rappel de quelques faits dans le domaine. Nous envisagerons ensuite les conditions matérielles de cette pratique. Nous procéderons enfin à une analyse détaillée des conditions juridico-politiques de la routinisation de la torture dans l’Espagne démocratique.