Quand la dissidence devient jugement : retour sur les opinions séparées en droit international pénal
Les opinions séparées sont une pratique courante au sein des cours suprêmes de nombreux États de common law comme devant les juridictions internationales de protection des droits humains ou au sein de la Cour internationale de justice. Elles permettent de comprendre une décision ou d’entrevoir le dé...
Enregistré dans:
| Dans: | URI:https://journals.openedition.org/champpenal, |
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| Auteurs principaux: | , |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Champ pénal/Penal field
2020
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Les opinions séparées sont une pratique courante au sein des cours suprêmes de nombreux États de common law comme devant les juridictions internationales de protection des droits humains ou au sein de la Cour internationale de justice. Elles permettent de comprendre une décision ou d’entrevoir le développement à venir du droit. Importées en droit international pénal, leur raison d’être et leur légitimité sont plus douteuses : entre narcissisme de certain·e·s juges, violation du secret des délibérés et remise en cause de l’autorité (morale) de la chose jugée, le bien-fondé de cette pratique est ici questionné. |
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