Valorisation de la recherche scientifique, propriété intellectuelle, innovation

Biotechnologies, propriété intellectuelle et recherche publique. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) a, en 2017, à la demande de l’assemblée nationale, remit un rapport au Parlement relatif aux enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et ét...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Dans:URI:https://journals.openedition.org/cdst,
Auteur principal: Robin, Agnès
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2019
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Description
Résumé:Biotechnologies, propriété intellectuelle et recherche publique. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) a, en 2017, à la demande de l’assemblée nationale, remit un rapport au Parlement relatif aux enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche (J.-Y. Le Déaut et C. Procaccia, Rapport au Parlement, 14 avril 2017). Ce rapport qui fait état des progrès scientifiques n...